L’article 51, « Expérimentation en santé et innovation du parcours de soins »

En 2018, une réforme de l’organisation et du financement de notre système de santé a été lancée. Elle intègre ce que l’on appelle « l’article 51 », un dispositif d’Expérimentation en santé et innovation du parcours de soins pour encourager de nouvelles organisations en santé. Ces nouvelles organisations, comme AKO@dom-PICTO, contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Nouveaux parcours, nouvelles organisations

Pour répondre aux besoins émergeant dans les parcours de soins complexes- comme ceux de patients atteints de cancers métastatiques qui suivent un traitement anticancéreux à domicile par voie orale – l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a initié un nouveau mode financement possible. Il permet de tester des innovations et expérimentations qui portent sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires ou l’accès aux soins. Elles peuvent être nationales ou régionales.

 

Nouveaux besoins, nouveaux modèles médico-économiques

Ce dispositif est une opportunité pour les dispositifs innovants comme AKO@dom-. Il permet de tester et financer un dispositif de suivi et de coordination autour du patient, intégrant les soignants de ville et de l’hôpital pendant les 3 années de l’expérimentation. A l’issue de cette période, l’évaluation médico-économique de l’expérimentation permettra, nous le souhaitons, d’accéder à un financement de droit commun.

D’après le rapport parlementaire 2021, à fin septembre, 103 projets “Article 51” étaient autorisés ou en cours d’autorisation, sur près de 1000 déposés, dont 7 concernent les “parcours cancer”. Ils couvrent la quasi-totalité du territoire français : 60 expérimentations ont déjà démarré. 22 projets autorisés portent sur la télésanté et 80% sur les prises en charge réalisées en ville. Une seule est co-portée par une association de patients, Patients en réseau ; avec le réseau de cancérologie du Grand-Est NEON, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et Continuum+, l’expérimentation Article 51 AKO@dom-PICTO est maintenant proposée dans le Grand Est.

Dans le cas d’AKO@dom-PICTO, le financement dérogatoire se fait au parcours et permet de rémunérer les interventions des différents professionnels de santé, la coordination et la mise à disposition d’une plateforme numérique. L’expérimentation vise à valider la faisabilité, la pertinence, l’efficience et la reproductibilité du projet, définir les différents leviers pour pouvoir, nous l’espérons, basculer dans le droit commun.

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